La Cour d’appel du Sixième circuit rejette la contestation par le SEP des lois limitant l’accès au scrutin dans le Michigan

Par Joseph Kishore – candidat du SEP à la présidence
27 août 2020

Lundi, la Cour d’appel des États-Unis pour le Sixième circuit a rejeté l’appel de notre campagne contre la décision de la juridiction inférieure qui refuse notre contestation de la décision du Michigan d’appliquer des lois d’accès aux urnes restrictives en pleine pandémie. Cette décision est une attaque flagrante contre les droits démocratiques du Socialist Equality Party et des électeurs de l’État du Michigan qui cherchent une alternative socialiste aux démocrates et aux républicains lors de l’élection présidentielle de 2020.

Dans une décision pour la forme de 10 pages, le juge John K. Bush n’a tenté de répondre à aucun des arguments soulevés dans notre appel, déposé le 23 juillet. Au lieu de cela, la cour d’appel a répété la conclusion de la cour inférieure selon laquelle les membres et les partisans du SEP auraient dû mettre en danger leur vie et celle des électeurs en recueillant des signatures physiques sur les pétitions de nomination malgré la résurgence de cas de coronavirus positifs dans tout l’État.

L’arrêt de la Cour du Sixième circuit indique que le SEP «a eu la possibilité de recueillir des signatures en personne à partir de la date des ordonnances de réouverture (1er juin) jusqu’à la date limite de dépôt (16 juillet).» Cependant, le tribunal ne mentionne pas – et n’est manifestement pas concerné par – le fait que le nombre de cas quotidiens confirmés de COVID-19 dans le Michigan avait quadruplé au cours de cette période de six semaines.

En outre, l’arrêt de la Cour du Sixième circuit stipule que le SEP aurait également dû collecter des signatures en plein hiver avant que les ordonnances de confinement du Michigan ne soient émises le 23 mars. Sachant très bien que les pétitions pour les élections présidentielles ne commencent jamais avant les journées un peu plus chaudes du printemps, le jugement de la Cour du Sixième circuit déclare que «Kishore et Santa Cruz ont eu l’occasion de recueillir des signatures du 18 janvier au 23 mars (avant l’entrée en vigueur de l’ordonnance sur le confinement à domicile).»

Allant dans le même sens que la décision du juge Cox, qui a été nommé pour le district Est du Michigan par le président républicain George W. Bush, la Cour du Sixième circuit a entièrement pris le côté des défendeurs dans ce procès, à savoir la gouverneure démocrate Gretchen Whitmer, la secrétaire d’État Jocelyn Benson et le directeur du bureau des élections du Michigan Jonathan Brater.

Depuis le dépôt de notre plainte le 18 juin dernier pour obtenir une injonction contre la loi d’accès aux bulletins de vote du Michigan pour l’élection présidentielle de 2020, il est devenu évident que les démocrates et les républicains ont refusé de modifier les exigences inconstitutionnelles de collecte de milliers de signatures dans tout l’État pendant la pandémie afin d’empêcher le SEP de figurer sur le bulletin de vote de novembre pour la présidence des États-Unis.

Cet alignement bipartite des deux partis de l’élite dirigeante américaine contre le SEP et la classe ouvrière est encore plus démontré par le rôle du juge John K. Bush à la Cour d’appel du Sixième circuit. Ancien membre en vue de l’organisation de droite Federalist Society, le juge Bush a été nommé par le président Trump à son siège à la Cour du Sixième circuit en 2017.

Lors de son audience de confirmation, il a été révélé que le juge Bush avait écrit des centaines d’articles sur un blogue truffé de citations d’extrême droite, attaquant les droits des homosexuels, comparant l’avortement à l’esclavage et, tout comme Donald Trump, propageant les falsifications des «birthers» à propos de la citoyenneté américaine de Barack Obama. Le juge Bush a déclaré que le mouvement abolitionniste avait été une «tragédie» dans l’histoire des États-Unis.

L’alignement du juge réactionnaire Bush sur le gouverneur Whitmer – une figure de proue du Parti démocrate et président de campagne du ticket Biden-Harris – montre clairement que, quelles que soient les différences pouvant exister entre les deux partis capitalistes quant à des considérations politiques tactiques, ils s’allient toujours contre la classe ouvrière et son parti.

Les arguments du gouverneur Whitmer sont fondamentalement hypocrites. Tout en critiquant publiquement les républicains du Michigan et le président Trump pour leur opposition à son ordre de «rester à la maison», Whitmer n’hésite pas à soutenir devant le tribunal, exactement comme les républicains, que le SEP aurait dû recueillir des signatures du public votant pendant cette même période.

De plus, faisant écho aux arguments avancés dans les documents juridiques déposés par les démocrates du Michigan avant la décision du juge Cox, l’avis de la Cour du Sixième circuit admet que la décision de notre campagne de ne pas collecter de signatures pendant la pandémie «était tout à fait compréhensible». Cependant, le tribunal a décidé que l’exigence de collecte des signatures devait être maintenue afin d’éviter «un excès de candidats aux urnes, les candidatures frivoles et la confusion des électeurs».

Avec cette déclaration, le juge Bush et la Cour du Sixième circuit expriment les véritables raisons pour lesquelles ils s’opposent à ce que le SEP figure sur les listes électorales ainsi que leur mépris des droits démocratiques fondamentaux du public votant et pour notre campagne. Dans un pays où les deux partis des banques de Wall Street, des sociétés et des milliardaires exercent un monopole politique sur les élections municipales, étatiques et fédérales depuis plus d’un siècle, tout discours sur un «excès de candidats aux urnes» et la «confusion des électeurs» relève de l’absurdité.

Par-dessus tout, les démocrates et les républicains craignent que de véritables candidats socialistes se présentant aux élections présidentielles n’obtiennent le soutien d’un grand nombre de travailleurs et de jeunes électeurs. Seule notre campagne met de l’avant un programme socialiste et internationaliste révolutionnaire pour l’organisation politique indépendante de la classe ouvrière contre l’ensemble du système capitaliste. Le résultat de toute cette affaire prouve une fois de plus que les solutions aux problèmes auxquels sont confrontées les masses ne seront pas trouvées par la voie électorale, mais par la construction d’un mouvement socialiste de masse de la classe ouvrière qui expropriera les riches et mettra fin au duopole des partis républicain et démocrate.

(Article paru en anglais le 25 août 2020)

 

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