Dix ans après le pillage de leur fonds de pension:

Les retraités de l’usine White Birch à Québec déboutés par la Cour d’appel

Par Hugo Maltais
5 juin 2020

Le 20 mai, la Cour d’appel du Québec a débouté les retraités syndiqués de l’usine de pâtes et papier Stadacona à Québec, qui appartient à Papiers White Birch. La Cour a rejeté leur demande d’être dédommagés par le syndicat Unifor pour avoir comploté dans leur dos avec la compagnie entre 2010 et 2015, lors d’une restructuration de l’entreprise qui a mené à la liquidation de leur fonds de pension.

Ce jugement représente le point culminant de près d’une décennie qui a vu l’appareil judiciaire, en tant que partie intégrante de l’État capitaliste, donner une couverture pseudo-légale à l’assaut brutal lancé sur les travailleurs par White Birch. Mené avec la pleine complicité syndicale, cet assaut s’inscrit dans le cadre d’une attaque patronale généralisée sur les régimes de retraite, que ce soit au Québec, dans le reste du Canada ou à l’international.

Des travailleurs protestent devant l'usine Stadacona de White Birch en mars 2012 (crédit: Karl Tremblay)

Dans sa décision, la Cour d’appel ignore ou déforme des faits pour rendre un jugement politique visant à protéger la bureaucratie syndicale contre un sentiment croissant d’opposition, voire de rébellion, parmi les membres de la base.

Ce jugement survient dans le contexte de l’immense crise sanitaire et socio-économique déclenchée par la pandémie de COVID-19 et la négligence criminelle dont ont fait preuve les gouvernements capitalistes à travers le monde, y compris celui de François Legault au Québec et le gouvernement fédéral libéral de Justin Trudeau à Ottawa.

Alors que plus de 3 millions de Canadiens ont perdu leur emploi depuis le mois de mars, la classe dirigeante craint une explosion sociale. Elle dépend plus que jamais des syndicats pro-capitalistes pour contenir et étouffer la colère des travailleurs. Le jugement en défense d’Unifor est l’expression légale de ce besoin politique.

Stadacona est une usine de fabrication de papier journal et de carton qui existe depuis 1927. En 2004, l’usine a été achetée par Papiers White Birch, une société contrôlée par le multimillionnaire Peter Brant (fortune estimée à entre 500 millions et 800 millions de dollars américains en 2010).

La transaction survenait dans un contexte de crise mondiale de l’industrie des pâtes et papier. Au début des années 2000, le développement rapide d’internet a entrainé une diminution massive du nombre de journaux et de magazines imprimés et, donc, de la demande en papier. Cette «révolution» numérique, combinée à l’amplification de la crise mondiale du capitalisme, particulièrement après l’effondrement financier de 2008, a entrainé dans son sillage la fermeture en série d’usines de fabrication de papier et une véritable hécatombe des emplois.

Dans l’Est du Canada, environ 43.000 emplois ont été perdus dans ce secteur entre 2003 et 2017, soit presque 45 pour cent de la main d’œuvre. Dès l’achat de Stadacona en 2004, White Birch a effectué des coupures de postes importantes. Entre 2004 et 2010, le nombre d’employés à l’usine est passé de 1014 à 585.

Cependant, la suppression d’emplois ne suffit plus à la classe dirigeante qui, dans un contexte de compétition internationale et de déclin du taux de profit, exige des rendements toujours plus élevés nécessitant une attaque généralisée sur les conditions de travail. Ces attaques impliquent notamment la réouverture des conventions collectives et la destruction des régimes de pension en place.

Dans le cas de White Birch, c’est une restructuration sous contrôle judiciaire qui allait en fournir l’occasion à partir de 2010. L’entreprise possédait à l’époque trois usines de papier au Québec et une aux États-Unis.

Les fonds de pension des employés, fortement déficitaires en raison du défaut de l’entreprise d’y verser les sommes dues depuis plusieurs années, ont été immédiatement ciblés.

En septembre 2010, les tribunaux ont autorisé une offre de rachat des actifs de White Birch par un regroupement de ses principaux créanciers, le fonds d’investissement Black Diamond et Crédit Suisse, et une nouvelle itération de White Birch toujours contrôlée par Peter Brant. La nouvelle entité prendrait le nom de BD White Birch (BDWB).

Son offre d’achat de 90 millions de dollars était bien inférieure à la valeur marchande de White Birch, évaluée à au moins 200 millions de dollars. Elle était cependant sujette à une condition primordiale: de nouvelles conventions collectives devaient être conclues; de nouveaux régimes de retraite à prestations cibles (pouvant diminuer selon les fluctuations des marchés financiers) devaient remplacer les anciens régimes à prestations déterminées; et l’entreprise devait être libérée des passifs accumulés des fonds de pension sans quoi la transaction n’irait pas de l’avant.

Au moment de la restructuration, les employés de l’usine Stadacona étaient représentés par quatre syndicats locaux, tous affiliés au Syndicat des communications, de l’énergie et du papier (SCEP), qui allait devenir Unifor après sa fusion en 2013 avec les TCA (Travailleurs canadiens de l’automobile).

Le SCEP/Unifor (qu’on nommera Unifor dans ce qui suit) s’est joint à une campagne agressive de l’entreprise visant à imposer un assaut majeur sur les emplois, les salaires et les pensions, malgré la forte opposition des travailleurs de la base.

La Cour d’appel relate qu’en avril 2011, le directeur d’Unifor au Québec est convoqué à Ottawa par le directeur national d’Unifor, rencontre à laquelle est présent le principal dirigeant de BD White Birch, Christopher Brant, le fils de Peter Brant. De connivence avec Unifor, Brant exige la liquidation des régimes de pensions à prestation déterminés en échange du versement d’environ 50 millions de dollars dans les nouveaux régimes à prestations cibles. Les fonds de pension souffraient alors d’un déficit accumulé d’environ 250 millions de dollars.

Il s’en suit une série d’actions visant à casser la résistance des travailleurs de Stadacona et des autres usines de BD White Birch, qui avaient plusieurs fois rejeté à forte majorité les nouvelles conventions collectives à rabais qui avaient été soumises à leur vote.

En octobre 2011, BD White Birch fermait temporairement l’usine Stadacona pour mettre de la pression sur les travailleurs. En janvier 2012, BDWB annonçait la fermeture définitive de l’usine, laquelle ne fut évitée que par l’octroi par le gouvernement du Québec d’une aide financière de 35 millions de dollars. En février 2012, l’entreprise s’arrangeait avec les syndicats pour que les négociations soient désormais menées de façon séparée pour chacune des trois usines québécoises, une tactique qui a mené à des ententes de concessions dans ses deux autres usines.

L'usine de pâtes et papier Stadacona de White Birch, dans le quartier Limoilou de Québec, pendant sa fermeture temporaire en 2012

Divisés, épuisés et désorganisés par leurs syndicats, les travailleurs de Stadacona ont finalement accepté l’offre de BDWB le 24 mars 2012. Celle-ci prévoyait le versement par BD White Birch de la maigre somme de 35 millions de dollars dans les nouveaux fonds de pension. Entre l’acceptation de cette offre en mars 2012 et sa mise en œuvre en 2015, l’entreprise, avec la pleine collaboration d’Unifor, n’a cessé de faire pression sur les travailleurs pour réduire sa contribution. Suivant l’accord final conclu avec le syndicat, BDWB n’a versé qu’environ 29,5 millions de dollars dans les nouveaux régimes de retraite à prestations cibles.

La restructuration de White Birch a été un véritable carnage pour les travailleurs de Stadacona: 200 emplois supplémentaires perdus (il ne reste désormais qu’un peu plus de 300 travailleurs), des baisses de salaire de 10 pour cent, des coupures dans les vacances et dans les assurances collectives, et la liquidation des anciens régimes de retraite. Certains travailleurs ont subi des pertes évaluées à 250.000 dollars en raison de la modification de leur convention collective. La situation est toute aussi désastreuse pour les retraités: les retraités syndiqués auront perdu environ 25 pour cent de leur pension et les retraités non syndiqués 47 pour cent.

N’ayant même pas pu voter sur l’offre finale de BD White Birch, les retraités syndiqués ont décidé de poursuivre Unifor devant les tribunaux. Ils ne pouvaient pas poursuivre BDWB puisque, dans un ultime acte de trahison, Unifor a manœuvré avec l’entreprise et les tribunaux pour forcer tous les retraités à signer une quittance complète en faveur de BDWB, les privant de tout recours à son endroit pour les pertes subies dans le cadre de la restructuration.

En 2018, la Cour supérieure du Québec a reconnu qu’Unifor avait commis une «négligence grave» à l’endroit des retraités de Stadacona et manqué à son devoir de représentation en ne consultant pas les retraités quant aux offres de BDWB. Malgré cela, le juge a refusé de condamner Unifor à les indemniser, au motif fallacieux qu’il n’existait pas de lien de causalité entre la faute du syndicat et la perte subie par les demandeurs.

Dans son jugement du 20 mai dernier, la Cour d’appel a non seulement confirmé cette conclusion du juge de première instance, mais elle a aussi renversé sa décision quant à la faute d’Unifor. La Cour d’appel a substitué sa propre analyse, politiquement biaisée et factuellement erronée, pour conclure qu’Unifor n’avait pas omis de consulter ou d’informer les demandeurs et n’avait même pas d’obligation légale de le faire.

Il faut tirer les leçons de l’expérience amère des ouvriers et retraités de l’usine de pâtes et papier de Stadacona. Dans sa lutte pour défendre les emplois et les pensions, la classe ouvrière est confrontée à la férocité de la grande entreprise, à la complicité de l’appareil judiciaire qui fait partie intégrante de l’État capitaliste, et aux trahisons de la bureaucratie syndicale.

Ce n’est pas en se tournant vers les tribunaux que les travailleurs pourront s’opposer à l’assaut patronal et régler leurs comptes avec les syndicats pro-capitalistes qui y prennent part. Ils doivent plutôt bâtir de nouvelles organisations de lutte – des comités de base, entièrement indépendants de l’appareil syndical, et prêts à mobiliser toute la force sociale de la classe ouvrière pour défendre ses acquis sociaux.

Une telle lutte doit être basée sur une perspective internationale afin de forger l’unité des travailleurs par-delà les frontières contre les compagnies transnationales qui cherchent, avec l’aide des syndicats nationalistes, à dresser les travailleurs les uns contre les autres.

Elle doit être associée à la mobilisation politique indépendante des travailleurs sur la base d’un programme socialiste, c’est-à-dire la réorganisation complète de l’économie pour qu’elle ne soit plus subordonnée aux profits d’une minorité, mais dédiée à satisfaire les besoins sociaux de la grande majorité.

 

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