Alors que les dates des audiences d’extradition sont fixées, le ministère américain de la Justice affirme qu’Assange n’a aucun droit au premier amendement

Par Laura Tiernan
25 janvier 2020

Le juge de district Vanessa Baraitser a décidé que l’audience d’extradition complète de l’éditeur de WikiLeaks emprisonné Julian Assange sera divisée, la première semaine commençant le 24 février et les trois dernières semaines le 18 mai.

Le fondateur de WikiLeaks, Julian Assange, est vu dans une camionnette de prison qui se rende à la Westminster Magistrates Court à Londres, le vendredi 20 décembre 2019 [Crédit: AP Photo/Frank Augstein]

L’audience de gestion du dossier qui s’est tenue hier au tribunal de Westminster s’est déroulée sur fond de révélations. Selon ces révélations, les responsables du gouvernement américain vont affirmer que Julian Assange n’a pas droit aux protections du premier amendement en matière de liberté d’expression.

Dans une déclaration publiée à l’extérieur du tribunal, la rédactrice en chef de WikiLeaks, Kristinn Hrafnsson, a fait la déclaration qui suit aux journalistes. «Nous avons maintenant appris, grâce aux documents soumis et aux déclarations sous serment présentées par les États-Unis […] qu’ils ne considèrent pas que les ressortissants étrangers bénéficient d’une protection au titre du Premier Amendement.»

Kristinn Hrafnsson devant le tribunal

Selon WikiLeaks, les déclarations de témoins présentées au tribunal par les procureurs américains samedi dernier soutiennent qu’Assange ne bénéficie pas des protections du Premier amendement. Ils insistent que c’est parce qu’il n’est pas citoyen américain et parce que l’amendement ne protégerait pas les discours faits en dehors des États-Unis.

Cette dernière preuve présentée au nom du ministère américain de la Justice (DoJ) souligne les enjeux démocratiques fondamentaux de la persécution illégale et de la chasse aux sorcières dont Assange et WikiLeaks font l’objet depuis une décennie.

Assange s’est présenté à l’audience d’hier par liaison vidéo depuis la prison de Belmarsh. Il a indiqué son nom et sa date de naissance avec une certaine hésitation. On l’a filmé à distance, assis au milieu d’une rangée de trois chaises, les journalistes et les membres de la tribune du public ne pouvaient ni voir clairement son visage ni mesurer sa réaction aux procédures.

Au début de l’audience de deux heures, Baraitser a révélé que le DoJ avait soumis une demande écrite au tribunal pour une audience «bifurquée», la deuxième partie devant être retardée de près de trois mois. Les avocats du gouvernement américain ont fait valoir qu’un délai était nécessaire pour répondre à un grand nombre de preuves soumises par la défense depuis le 19 décembre. Il y a des dizaines de milliers de pages — y compris les nouvelles preuves soumises vendredi dernier.

L’avocate Claire Dobbin, agissant pour le DoJ, a déclaré que le QC (conseilleur de la reine) principal de l’accusation, James Lewis, n’était pas disponible en mars en raison d’une autre affaire. Elle a également indiqué que plus de temps était nécessaire pour instruire «nos propres experts médicaux» en réponse aux preuves médicales soumises par la défense.

L’équipe juridique d’Assange a soutenu la demande de délai. Edward Fitzgerald QC de Doughty Street Chambers a dit à Baraitser, «Nous avons besoin de plus de temps». Il a dit au tribunal que cela «ne serait pas juste pour M. Assange» de poursuivre. Il a souligné les difficultés d’accès à leur client à l’intérieur de la prison de Belmarsh. Entre le 19 décembre et le 13 janvier, les avocats n’ont eu que deux heures pour informer Assange et prendre des instructions. La juge leur a accordé une heure supplémentaire le 13 janvier, date de la dernière comparution d’Assange devant le tribunal.

Fitzgerald a indiqué que la mauvaise santé d’Assange l’empêchait d’examiner l’ensemble des preuves: «Ce n’est pas un processus facile pour lui permettre de suivre tout ce qui se passe.»

Baraitser s’est d’abord opposé à tout retard dans la procédure. Elle a contesté le calendrier des preuves proposé par la défense, exigeant de savoir pourquoi tant de temps était alloué au témoin anonyme «GJ» et aux experts en informatique Patrick Eller et Mark Felstein. Fitzgerald a souligné l’importance des «questions techniques détaillées» dans la réponse aux actes d’accusation, déclarant que ces questions devaient être soigneusement expliquées au tribunal, «la justice est censée être rendue en public.»

«Dans mon tribunal, les rapports [écrits] sont adoptés et des questions supplémentaires sont posées», a répondu Baraitser, en précisant sa détermination à bloquer la présentation complète des preuves de la défense.

Parmi plusieurs témoins anonymes présentés par la défense figurent le témoin 1 et le témoin 2 — d’anciens employés de la société de sécurité espagnole UC Global, qui ont illégalement espionné Assange et son équipe juridique, en saisissant des discussions privilégiées à l’ambassade équatorienne, au nom des services de renseignement américains.

Dobbin a déclaré à Baraitser, au nom du DoJ, que «l’accusation s’opposera aux témoins anonymes» et contestera l’admissibilité de leurs preuves. Pas moins de six membres de l’équipe juridique du DoJ, dont deux avocats du Crown Prosecution Service, et John McNeil, attaché du DoJ à l’ambassade des États-Unis à Londres, étaient assis dans le tribunal 3.

L’audience d’hier a confirmé les questions préliminaires à traiter au cours de la première semaine de l’audience. Il s’agit notamment de savoir si les actes d’accusation portent sur des délits politiques qui empêcheraient l’extradition en vertu des dispositions actuelles du traité entre les États-Unis et le Royaume-Uni, et des arguments de la défense concernant le non-respect des procédures régulières par les États-Unis.

Après avoir ordonné un ajournement pour permettre aux deux parties de se concerter, Baraitser a accepté leur demande conjointe d’audience partagée. L’audience d’extradition complète s’ouvrira le 24 février au tribunal de première instance de Belmarsh, la prochaine audience de procédure étant prévue le 19 février au tribunal de première instance de Westminster.

Parmi les personnes présentes hier dans la tribune du public se trouvaient des observateurs médicaux indépendants de Doctors4Assange. Le Dr Derek Summerfield, psychiatre et maître de conférences honoraire au Kings College de Londres, a assisté à l’audience. À coté de lui était Dr Felicity de Zulueta, psychiatre consultante émérite en psychothérapie pour le sud de Londres et du «Maudsley NHS Foundation Trust».

Dr Derek Summerfield et Dr Felicity De Zulueta

Le Dr Summerfield, psychiatre principal à la Fondation médicale pour les victimes de la torture, a fait une déclaration publiée avant l’audience. Dans la déclaration il a dit que: «Le rapporteur spécial des Nations unies sur la torture, Nils Melzer, a constaté que M. Assange est victime de tortures psychologiques prolongées. Sa santé est entrée dans une “spirale descendante” à l’intérieur de la prison de Belmarsh».

«Le professeur Melzer a soulevé des questions médicales et éthiques fondamentales. Il est urgent d’y répondre. M. Assange doit être immédiatement transféré de la prison de Belmarsh et bénéficier d’une évaluation et de soins médicaux spécialisés.»

L’audience d’hier a eu lieu quelques jours seulement après les accusations de complot criminel portées contre le journaliste américain Glenn Greenwald par le gouvernement Bolsonaro au Brésil.

Kristinn Hrafnsson, rédactrice en chef de WikiLeaks, a déclaré au WSWS: «C’est évident qu’il s’agit d’une copie conforme de l’acte d’accusation contre Julian Assange. C’est très préoccupant que Bolsonaro s’inspire de l’Administration Trump, de Pompeo, Barr et Pence et dise que s’ils peuvent le faire, nous pouvons le faire aussi. Le grave précédent dont nous avons toujours averti en ce qui concerne Julian Assange et son cas s’est certainement manifesté dans l’attaque contre Glenn Greenwald».

Hrafnsson a expliqué qu’il avait des sentiments mitigés quant au changement des dates d’audience, «Chaque jour que Julian Assange doit passer à la prison de Belmarsh est un jour de trop. Le fait qu’il doive y passer trois mois de plus à cause du retard dans la deuxième partie de la procédure est préoccupant. D’autre part, il s’agit d’une affaire tellement importante que les avocats ont également besoin de temps supplémentaire. N’oubliez pas qu’ils ont un accès limité à Julian à l’intérieur de Belmarsh, ce qui est en soi scandaleux.»

«J’ai donc des sentiments mitigés. Espérons que cela se terminera le plus rapidement possible. En attendant, je sais que les avocats feront pression pour changer la situation. J’espère qu’ils le feront sortir de la prison de haute sécurité de Belmarsh. Ce n’est pas un endroit pour un individu non violent, innocent au regard de la loi, et qui est simplement en détention préventive en attendant son procès.»

L’ambassadeur de WikiLeaks, Joseph Farrell, a ajouté que priver Assange de la protection de la liberté d’expression prévue par la Constitution américaine «signifie que le premier amendement de la constitution américaine ne protégerait plus tout journaliste étranger. Ce lien étroit avec ce que nous avons déjà dit dans le passé est leur bras extraterritorial. Ils s’adressent au Royaume-Uni pour un journaliste australien qui a travaillé en Europe et au Royaume-Uni tout en publiant certains des crimes les plus célèbres des États-Unis. Ils ajoutent maintenant qu’il ne bénéficie pas de la protection du premier amendement.»

«Nous avons dit précédemment qu’il s’agit d’une affaire qui fait jurisprudence et les répercussions sont déjà visibles avec l’inculpation de Glenn Greenwald.»

(Article paru d’abord en anglais 24 janvier 2020)

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[24 janvier 2020]

 

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