L’état d’urgence de Trump

Un pas vers la dictature présidentielle

Par Patrick Martin
18 février 2019

Le Président Trump a proclamé l’état d’urgence national à la frontière sud des États-Unis. Cette annonce constitue une attaque frontale contre les normes constitutionnelles et les droits démocratiques en Amérique. Elle marque la première fois dans l’histoire américaine qu’un président cherche à usurper la prérogative constitutionnelle du Congrès de décider comment les fonds publics doivent être dépensés.

Le texte même de la proclamation, publié par la Maison-Blanche vendredi après-midi, confirme que Trump cherche à réaliser la construction d’un mur le long de la frontière américano-mexicaine. L’armée américaine va le construire en utilisant les vastes ressources du Pentagone. Après avoir décrit la situation à la frontière comme une situation qui «menace les intérêts fondamentaux de la sécurité nationale» parce qu’elle «est un point d’entrée important pour les criminels, les membres de gangs et les narcotiques illicites». La proclamation de Trump, ajoute: «En raison de la gravité de la situation d’urgence actuelle, il est nécessaire que les forces armées apportent un soutien supplémentaire pour faire face à la crise».

La proclamation invoque l’article 12302 du titre 10 du Code des États-Unis. Ce texte fait partie d’une loi de 1953. Il autorise le secrétaire à la défense à mobiliser jusqu’à un million de réservistes de l'armée pour une période maximale de 24 mois. Le président George W. Bush a utilisé cette même section pour mobiliser les réservistes en vue d’un déploiement en Irak et en Afghanistan. Bush l’avait invoqué après les attaques du 11 septembre 2001. En d’autres termes, Trump cherche à traiter la frontière américano-mexicaine comme un champ de bataille militaire majeur, les immigrants et les réfugiés étant présentés comme des «envahisseurs» qui menaceraient les États-Unis.

Trump invoque également la section 2808 du titre 10. Cette section autorise le Pentagone à mener des activités de construction à l’appui des opérations militaires. Auparavant, cette section a été comprise comme la construction de casernes, de fortifications, de pistes d’atterrissage, de routes, de camps de prisonniers de guerre et d’autres installations requises par l’armée pendant les opérations de combat actif. Selon Trump, le mur le long de la frontière américano-mexicaine est une nécessité militaire similaire.

La directive actuelle de Trump au secrétaire par intérim à la défense, Patrick Shanahan, l’autorise à «ordonner à autant d’unités ou de membres de la Réserve opérationnelle [Ready Reserve] au service actif que le secrétaire [...] le juge approprié». Les secrétaires des ministères de la défense, de l’intérieur et de la Sécurité intérieure (DHS) ont en outre reçu l’ordre suivant. «Prendre toutes les mesures appropriées [...] pour utiliser ou appuyer l’utilisation des autorités invoquées par les textes présentés, y compris, si nécessaire, le transfert et l’acceptation de la compétence sur les zones frontalières.»

Cette large attribution d’autorité au Pentagone équivaut à la militarisation complète de la frontière entre les États-Unis et le Mexique.

La déclaration d’une situation d’urgence nationale permet au président d’invoquer un total de 136 pouvoirs distincts confiés par les lois aux fonctionnaires sous ses ordres [statutory powers]. Seulement 13 de ces pouvoirs nécessitent une action supplémentaire du Congrès. Ce qui signifie que le pouvoir exécutif dispose de 123 pouvoirs sans aucune intervention du Congrès. Ces pouvoirs vont de la suspension de toutes les lois qui régissent les armes chimiques et biologiques à l’autorisation de recruter des officiers militaires à la retraite pour servir en urgence.

Cette ordonnance constitue une violation flagrante de la Loi Posse Comitatus,qui interdit à l’armée américaine de participer à des opérations de maintien de l’ordre à l’intérieur des frontières des États-Unis. Pour camoufler cette illégalité, l’ordre de Trump ordonne à l’armée «d'assister et soutenir les activités du secrétaire à la sécurité intérieure à la frontière sud.»

Plus fondamentalement, l’ordre de Trump viole directement la Constitution américaine. L’article I, section 9, alinéa 7, de la Constitution dispose notamment: «Aucune somme ne sera prélevée sur le Trésor, si ce n'est en vertu d'affectations de crédits stipulées par la loi» Les experts de la Constitution ont invariablement interprété ces termes comme signifiant que le législateur possède le «pouvoir sur les fonds publics». Le pouvoir exécutif (qui comprend le Trésor) ne peut dépenser de l’argent qu’avec l’autorisation du Congrès.

Les Républicains du Congrès ont poursuivi l’Administration Obama en justice, pas plus tard qu’en 2014. Ils ont allégué que le Congrès n’avait pas affecté les fonds versés aux compagnies d’assurance dans le cadre du programme Obamacare sous la forme de «paiements de réduction avec partage des coûts». Bien que le Congrès, à l’époque sous contrôle Démocrate, ait clairement eu l’intention d’autoriser les paiements, le texte même du projet de loi ne contenait pas cette disposition. Les tribunaux fédéraux ont suivi la requête des républicains et ont annulé les paiements.

Un dirigeant Républicain à la Chambre des députés, le député Greg Walden de l’Oregon, avait déclaré à l’époque: «Le principe dans ce cas est la séparation des pouvoirs, d’après la Constitution c’est le Congrès qui attribue l’argent». Aujourd’hui, on s’attend que la plupart des Républicains du Congrès soutiennent l’action de Trump au mépris flagrant de la séparation des pouvoirs.

Les dirigeants démocrates du Congrès ont qualifié d’«illégale» la déclaration par Trump de l’état d’urgence national. La présidente de la Chambre, Nancy Pelosi, et le chef de la minorité au Sénat, Chuck Schumeront, ont fait une déclaration commune. Ils ont affirmé: «Les actions du Président violent clairement le pouvoir exclusif du Congrès sur les fonds publics, que nos Fondateurs ont consacrés dans la Constitution.»

«Le Président n’est pas au-dessus des lois», ont ajouté Pelosi et Schumer. «Le Congrès ne peut pas laisser le Président déchirer la Constitution.»

Mais cela est précisément ce qui est sur le point d’arriver. La Chambre des représentants peut adopter une résolution de désapprobation, que le Sénat doit confirmer dans les 18 jours. Même si une demi-douzaine de sénateurs républicains appuie la résolution, Trump y opposera son veto et l’emportera puisqu’une majorité des deux tiers dans l’une ou l’autre Chambre est peu probable.

Aucun Démocrate du Congrès ou du premier plan n’a suggéré que l’action de Trump constitue un délit passible de la destitution. Surtout, aucun d’entre eux n’a exprimé l’opinion que le Président devrait être démis de ses fonctions pour une violation flagrante de son serment de respecter et défendre la Constitution américaine. Au lieu de cela, ils ont plaidé en faveur de recours juridiques, mais cela va finir dans une décision de la Cour suprême des États-Unis. En se soumettant à cette institution avec sa majorité de cinq membres d’extrême droite, dont deux juges nommés par Trump lui-même, les dés sont pipés.

Trump s’est vanté de son triomphe probable à la Cour suprême. Lors de sa conférence de presse incohérente ce vendredi, il a annoncé qu’il avait signé la déclaration de l’état d’urgence national. Il a exprimé son mépris pour les opposants au mur frontalier, dont il a prédit qu’ils obtiendraient des décisions favorables devant les cours de district et les cours d’appel. Mais la Cour suprême va les annuler, comme ce fut le cas dans le litige concernant son interdiction d’entrée aux États-Unis pour les voyageurs musulmans.

Les Démocrates ont affecté un milliard trois cent soixante-quinze millions de dollars à la rénovation et à la construction des murs frontaliers. Ils l’ont intégré dans le projet de loi que Trump a accepté de signer afin qu’il devienne loi. Cela va renforcer la position juridique de Trump. Ses avocats soutiendront que le Congrès a déjà accepté de construire le mur. Le seul désaccord qui persiste porte sur la rapidité avec laquelle il faut que cela se fasse diront-ils. De surcroît, ils insisteront que les tribunaux doivent s’en remettre à l’opinion du «commandant en chef» sur une question de «sécurité nationale».

Trump a largement consacré sa conférence de presse aux vociférations fascistes contre les immigrants et les demandeurs d’asile. Il les a présentés comme une force d’invasion hostile qui apporte la drogue, le crime et le terrorisme aux États-Unis. Dans une note particulièrement inquiétante, il a salué la politique antidrogue de la dictature stalinienne chinoise. Ce régime exécute régulièrement des prisonniers condamnés pour trafic de drogue. Trump a laissé entendre que ces méthodes barbares avaient permis à la Chine de «résoudre» son problème de drogue. La déclaration de l’état d’urgence par Trump est un pas vers une telle «solution finale» dans le domaine de l’immigration.

C’est un langage qui n’avait encore jamais été entendu de la bouche d’un président américain. Il se rapproche de celui d’un autre favori de Trump, le Président philippin Duterte, dont les escadrons de la mort de la police ont massacré des milliers d’habitants de bidonvilles ouvriers en les accusant d’être des «trafiquants de drogue».

Quand de tels commentaires sont faits dans la roseraie de la Maison-Blanche, il ne faut pas s’y tromper: Les États-Unis sont au bord de la dictature. Il existe une disparité colossale entre la gravité et l’urgence de ce danger et la complaisance de la réaction des démocrates et des médias.

Les démocrates, qui ont travaillé sans relâche pour promouvoir les agences militaires et de renseignement dans leur conflit fractionnel avec Trump, sont beaucoup plus soucieux d’empêcher toute mobilisation de la classe ouvrière contre les mesures autoritaires de Trump qu’ils ne le sont avec leurs différences tactiques avec la Maison Blanche.

Ce qui se passe aux États-Unis s’inscrit dans un processus international. Sous l’effet de la crise économique mondiale du capitalisme et des affrontements de plus en plus violents et insouciants entre les grandes puissances — les États-Unis en tête — les formes démocratiques de gouvernement s’effondrent. Ce processus s’accélère, avant tout, sous les tensions sociales croissantes au sein de chaque pays capitaliste, alors que les inégalités économiques et sociales atteignent des proportions inouïes.

Dans ces conditions, les travailleurs ne peuvent se tourner vers aucune partie de l’élite dirigeante capitaliste et de son establishment politique — y compris le Parti démocrate aux États-Unis — afin de défendre les droits démocratiques. Cette tâche exige la construction d’un mouvement politique indépendant, de la classe ouvrière, qui s’exprime déjà, sous une forme embryonnaire, dans la vague croissante des luttes et de grèves dans le monde. Le Parti de l’égalité socialiste et le WSWS se battent pour développer ce mouvement de travailleurs et en faire un combat politiquement conscient pour un programme socialiste et internationaliste.

(Article paru d’abord en anglais le 16 février 2019)