Cinq ans depuis le coup constitutionnel au Canada

Par Keith Jones
4 décembre 2013

Il y a cinq ans aujourd'hui, le gouvernement conservateur canadien a utilisé les pouvoirs arbitraires de la gouverneure générale non-élue pour fermer le Parlement du Canada afin d'empêcher les partis d'opposition de faire tomber le gouvernement par un vote de non-confiance.

Le geste de la gouverneure générale était ouvertement anti-démocratique. Les partis d'opposition avaient gagné une majorité des voix et des sièges lors de l'élection fédérale tenue moins de deux mois plus tôt. Mais l'élite dirigeante canadienne a fermement appuyé cette mise au rancart du Parlement. Voyant cela, les partis d'opposition, y compris le NPD social-démocrate et ses alliés syndicaux, ont docilement accepté le coup constitutionnel du 4 décembre et à la ré-ouverture du Parlement à la fin de janvier, les libéraux formant l'Opposition officielle ont voté, avec le soutien général des médias de la grande entreprise, pour maintenir au pouvoir le gouvernement minoritaire conservateur.

Le premier ministre conservateur Stephen Harper, quant à lui, avait promis (lors d'un discours télévisé à la veille de sa demande formelle à la gouverneure générale de suspendre les opérations du Parlement) d' «utiliser tous les moyens légaux» à sa disposition pour rester au pouvoir. Dans ce discours, Harper affirmait que la tentative des partis d'opposition de former un gouvernement de coalition était une menace à «l'unité nationale» du Canada et à la «démocratie», et il lançait un appel ouvert au chauvinisme anti-québécois. Comme l'a expliqué alors le World Socialist Web Site, les gestes de Harper soulevaient «la question de savoir jusqu'où lui et ses acolytes conservateurs sont prêts à aller dans la violation des procédures parlementaires et démocratiques».

La crise de 2008 était un événement politique marquant qui a mis à nu d'importantes vérités sur le caractère et la crise de la démocratie canadienne, ainsi que le rôle du NPD, des syndicats et de la pseudo-gauche. Dans les cinq ans qui ont suivi, la classe dirigeante canadienne a élargi son assaut sur les droits démocratiques en criminalisant les luttes ouvrières, y compris des grèves à Postes Canada, Air Canada et parmi les travailleurs de la construction; en faisant preuve d'une brutalité policière sans précédent et en adoptant une loi draconienne (projet de loi 78) contre les étudiants en grève du Québec; et en utilisant le partenaire canadien et pendant de l'Agence de sécurité nationale américaine, le Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), pour espionner illégalement les appels téléphoniques, courriels, textos et accès internet des Canadiens.

Nous reproduisons ci-dessous un article sur les événements de 2008 écrit par Keith Jones, le secrétaire nationale du Parti de l'égalité socialiste (Canada). Intitulé «Canada: Les leçons vitales de la crise politique au Parlement», il a été initialement mis en ligne le 2 février 2009.

Le parlement canadien va se réunir de nouveau aujourd’hui (le 26 janvier), plus de sept semaines après avoir été fermé par la gouverneure générale non-élue sous les ordres du gouvernement conservateur minoritaire et de la grande entreprise.

La prorogation du parlement était une attaque flagrante sur les normes parlementaires et les droits démocratiques. Son but explicite était d’empêcher les députés de défaire le gouvernement conservateur lors d’un vote de confiance le 8 décembre et ainsi former un autre gouvernement : une coalition libérale-NPD soutenue « de l’extérieur » par le Bloc québécois.

Les partis de l’opposition s’étaient ligués en réaction à la mise à jour fiscale et économique du gouvernement présentée le 27 novembre. Cette mise à jour ne comportait essentiellement que des coupes dans les dépenses publiques au moment où l’économie canadienne était secouée par la récession mondiale et où ses rivaux accouraient à l’aide de leurs manufacturiers et d’autres sections de l’économie avec des plans d’aide.

Une crise a l’impact bénéfique de mettre à nu les véritables relations et trajectoires des différents partis et classes sociales. Indépendamment de ce qui arrivera au parlement cette semaine, (les libéraux ont exprimé à maintes reprises qu’ils étaient prêts à abandonner la coalition et à maintenir l’actuel gouvernement au pouvoir si ce dernier prêtait attention à leurs appels à un plan « considérable » de relance économique), il est crucial que la classe ouvrière médite sur la signification des événements extraordinaires survenus en novembre et décembre 2008.

Au moins trois leçons sont primordiales.

Premièrement, afin de défendre ses intérêts de classe la bourgeoisie canadienne est prête à faire bien peu de cas des droits démocratiques fondamentaux.

La fermeture du parlement fut, comme l’a expliqué le World Socialist Web Site, un « coup d’Etat constitutionnel ». À l’aide du rôle réactionnaire de la gouverneure générale, (la représentante de la reine du Canada, la Reine Elizabeth II), la classe dirigeante a réussi à court-circuiter le parlement afin d’empêcher une issue qu’elle jugeait indésirable.

Sous le système parlementaire canadien, ce sont les députés, les représentants officiels élus du peuple canadien, qui décide du gouvernement. Un gouvernement est forcé constitutionnellement de renoncer au pouvoir s’il est démontré qu’il a perdu la « confiance » du parlement. Et malgré tout, le mois dernier, le gouvernement minoritaire, en collusion avec la gouverneure générale, a empêché les députés qui avaient été élus lors d’une élection fédérale moins de deux mois auparavant d’exercer leur droit de renverser et remplacer le gouvernement.

Il n’existe aucun précédent dans l’histoire du Canada moderne, ou de tout autre pays ayant une démocratie parlementaire de style britannique, où le parlement aurait été prorogé dans le but délibéré d’éviter la défaite lors d’un prochain vote de confiance. Le caractère arbitraire et antidémocratique de la décision de la gouverneure générale Michaëlle Jean de fermer le parlement est souligné par le fait que les partis de l’opposition, bénéficiant du soutien d’une majorité de députés, avaient officiellement informé Jean de leur intention de défaire les conservateurs et de former un autre gouvernement.

En s’accrochant au pouvoir les conservateurs ont lancé une sauvage campagne de droite, affirmant que la coalition ne serait qu’un outil pour les « socialistes » et les « séparatistes » et qu’elle constituerait pratiquement une trahison. Même les partisans de la prorogation du parlement comme leGlobe and Mail ont dû admettre que les conservateurs attisaient le chauvinisme anti-Québec.

Le fait que les conservateurs n’aient pas inclus de mesures pour relancer l’économie dans leur mise à jour économique du 27 novembre a provoqué la consternation et le mécontentement dans de larges couches de l’élite dirigeante. Mais il devint rapidement évident que l’élite canadienne était opposée, à ce point-ci, à la venue au pouvoir d’un gouvernement de coalition dans lequel le NPD aurait été partenaire subalterne et dont la majorité parlementaire aurait nécessité le soutien du Bloc québécois (BQ) indépendantiste.

Lorsqu’il devint clair que la seule façon d’empêcher la coalition de prendre le pouvoir était de fermer le parlement, la classe dirigeante, comme en ont fait preuve les éditoriaux des plus importants quotidiens du pays, a massivement appuyé une telle action. Il importait peu que cela fût une violation flagrante des préceptes de la démocratie parlementaire canadienne.

Les libéraux ont compris le message. Quelques jours seulement après la fermeture du parlement, le Parti libéral a facilité le départ du chef Stéphane Dion et l’a remplacé par Michael Ignatieff, le leader reconnu de la droite du parti et un « sceptique » envers la coalition.

Le coup d’Etat constitutionnel du mois dernier doit servir d’avertissement à la classe ouvrière. Si la classe dirigeante est prête à piétiner des principes démocratiques fondamentaux et fermer le parlement afin d’empêcher la venue au pouvoir d’une coalition dirigée par les libéraux, le parti traditionnel de gouvernance, à quelles mesures autoritaires aura-t-elle recours si elle doit affronter une véritable opposition de la classe ouvrière ?

Un dernier point doit être fait sur le coup d’Etat constitutionnel du mois dernier. Les médias et tous les partis de l’opposition ont gardé le silence sur les actions de la gouverneure générale.

Hormis une chronique de Lawrence Martin du Globe and Mail, aucun journal ou journaliste d’influence n’a demandé à la gouverneure générale d’expliquer ses actions ou de révéler ce qui s’est passé durant la réunion de deux heures et demie du 4 décembre, où elle accéda à la demande du premier ministre Stephen Harper et ordonna la prorogation parlement.

Les Canadiens ont été amenés à croire que le bureau de la gouverneure générale est une décoration légale, une relique qui est au-dessus de la politique. Mais, comme le montrent les évènements du mois dernier, la gouverneure générale a de vastes pouvoirs en réserve. La bourgeoisie, avec la complicité des partis de l’opposition, veut s’assurer que cette institution réactionnaire ne soit pas sujette à un examen public minutieux et à un débat (qu’elle ne devienne pas « politisée ») afin qu’elle puisse être utilisée pour défendre ses intérêts dans de futures crises encore plus fondamentales.

Deuxièmement, les syndicats et le NPD social-démocrate ont répondu à la crise capitaliste en s’orientant encore plus à droite.

L’éruption de la crise financière la plus sévère depuis la Grande Dépression et la chute de l’économie mondiale vers la récession souligne l’urgence pour la classe ouvrière de mettre de l’avant son propre programme afin de résoudre la crise au détriment de la grande entreprise, pas au détriment des travailleurs. Pour défendre leurs emplois, leurs salaires et leurs droits, la classe ouvrière doit défier l’ordre capitaliste, la subordination de la vie socioéconomique à la poursuite socialement destructrice du profit par une mince ploutocratie qui contrôle la majeure partie de la richesse de la société.

Les syndicats et le NPD, les supposées organisations de la classe ouvrière, sont complètement opposés à une telle lutte.

Au nom de l’obtention d’un plan pour stimuler l’économie qui va protéger les travailleurs de la crise économique, le NPD, avec tout l’appui du Congrès du travail du Canada (CTC) et des syndicats du Québec, a annoncé son intention d’appuyer un gouvernement de coalition dirigé par les libéraux.

En fait, le NPD et le CTC ont joué un rôle indispensable dans la mise sur pied de la coalition, servant d’interlocuteurs entre les libéraux et le BQ, des ennemis jurés de longue date. De plus, les syndicats et le NPD ont continué d’appuyer la coalition même si le nouveau chef libéral, Michael Ignatieff, s’est distancé de celle-ci et a signalé sa préférence pour une coalition libérale-conservatrice de facto.

Le président de la Fédération des travailleurs du Québec (FTQ), Michel Arsenault, a fait l’éloge d’Ignatieff la semaine dernière après que le chef libéral ait visité le quartier général du syndicat à Montréal. Faisant référence à Ignatieff, Arsenault a dit : « Nous avons besoin de quelqu’un qui croit que le gouvernement doit réinvestir dans les infrastructures, doit réinvestir dans l’économie. » Mais, alors que le chef de la FTQ implorait Ignatieff de faire tomber les conservateurs, le chef libéral a déclaré : « Je crois que le public canadien me demande de lui [premier ministre Harper] laisser une dernière chance afin de regagner la confiance de la Chambre. »

Le chef du NPD, Jack Layton, a été désireux d’assurer aux médias que la coalition est en vie et se porte bien. « Je pense que c’est un mariage heureux et nous avons pris une bonne tasse de café et avons eu une bonne discussion, » a dit Layton à CTV après une réunion à huis clos avec Ignatieff le 13 janvier.

Une coalition libérale-NPD serait un gouvernement de droite qui, sous le couvert de phrases « progressistes », mettrait de l’avant l’agenda anti-travailleur et anti-démocratique de ses prédécesseurs, le gouvernement conservateur de Harper et les gouvernements libéraux de Paul Martin et de Jean Chrétien.

Pour obtenir l’appui des libéraux, le NPD n’a pas seulement accepté que les libéraux contrôlent les trois-quarts des sièges du cabinet, incluant les postes de premier ministre et de ministre des Finances; le NPD s’est engagé à implémenter le plan libéral-conservateur de réduction des impôts des entreprises de 50 milliards de dollars sur cinq ans et d’appuyer la guerre que mène le Canada en Afghanistan jusqu’en 2011.

La politique de l’entente de coalition souligne d’abord l’engagement des libéraux et du NPD envers la « responsabilité fiscale », un euphémisme pour montrer leur soumission à la grande entreprise et à son credo de « compétitivité internationale » et leur opposition à toute redistribution sérieuse de la richesse en faveur de la classe ouvrière. Le deuxième paragraphe de l’entente débute ainsi : « Cet accord politique est basé sur la responsabilité budgétaire. »

L’accord va jusqu’à proclamer que la « principale priorité » des partis est un « plan de stimulation économique ». Mais les mesures de sauvetage proposées, comme les dépenses pour les infrastructures, sont vagues, dépendent de la santé financière du gouvernement et n’ont d’autre objectif que de vivifier l’économie capitaliste, de la rendre profitable pour permettre les activités de la grande entreprise.

Ce que cela signifie pour les travailleurs est démontré par le « plan de sauvetage » de l’industrie de l’auto. Le plan de sauvetage canadien développé par le gouvernement conservateur fédéral et le gouvernement libéral ontarien, tout comme le plan américain, est conditionnel à ce que les salaires et les avantages sociaux des travailleurs canadiens dans les usines des Trois Grands de l’auto de Détroit soient rabaissés au niveau du travail non-syndiqué dans les usines des constructeurs japonais implantés au sud des Etats-Unis.

Les Travailleurs canadiens de l’auto (TCA), un des supporteurs les plus manifestes de la coalition libérale-NPD, ont déjà indiqué qu’ils étaient prêts à accepter de telles concessions dans le but de « protéger » les travailleurs de la crise !

Pour justifier leur alliance avec les libéraux, ces représentants de la grande entreprise, les politiciens sociaux-démocrates du NPD et les bureaucrates syndicaux font immanquablement référence au caractère vicieusement anti-ouvrier du gouvernement conservateur de Harper. Mais le gouvernement Harper ne fait que continuer et élargir les politiques des gouvernements libéraux qui l’ont précédé, que ce soit la redistribution de la richesse vers les sections les plus riches de la société au moyen des coupes d’impôts ou l’expansion des Forces armées canadiennes et l’élargissement de la guerre en Afghanistan.

Si les libéraux ont pu si longtemps être le principal parti du gouvernement pour la bourgeoisie canadienne, c’est précisément en vertu de leur habilité à utiliser les conservateurs (avec la complicité des syndicats et du NPD) en tant qu’épouvantail de droite tout en implémentant le programme de la grande entreprise.

Troisièmement, la gauche petite-bourgeoise suit la bureaucratie syndicale et le NPD.

La gauche soi-disant « radicale » du Canada a rapidement accueilli la coalition dirigée par les libéraux comme le « moindre mal ». L’activiste anti-mondialisation bien connue, Naomi Klein, la féministe médiatisée et fondatrice de rabble.ca, Judy Rebick et Amir Khadir ainsi que son parti de gauche souverainiste, Québec solidaire, ont tous accueilli la coalition. Le stalinien Parti communiste du Canada était aussi du nombre des partisans de la coalition.

Suivant en cela le NPD et les libéraux, les radicaux n’ont à peu près rien dit sur le coup d’Etat constitutionnel des conservateurs et sa signification plus large.

Des groupes s’autoproclamant « socialistes et révolutionnaires » ont dénoncé la coalition. Toutefois, ils l’ont fait du point de vue de la préservation de l’influence des syndicats et du NPD sur la classe ouvrière. La coalition, se plaignent-ils, empêchera les syndicats et le NPD de jouer leur soi-disant rôle d’instruments de lutte de la classe ouvrière.

« Emprisonné dans une coalition dominée par les libéraux, a écrit John Riddell dans le Socialist Voice, le NPD serait incapable de faire campagne contre les attaques capitalistes. En acceptant la responsabilité pour les mesures anti-ouvrières d’un tel gouvernement, le NPD pourrait rapidement se discréditer et mettre fin à la possibilité d’être le porteur des espoirs populaires pour un changement social.

« Au même moment, les promesses des dirigeants du mouvement ouvrier de soutenir inconditionnellement une coalition mineront la possibilité pour les syndicats d’agir de façon indépendante en défense des droits et des besoins des travailleurs. »

« [F]aire campagne contre les attaques capitalistes » ? Le NPD et les syndicats forment un des principaux piliers de l’ordre capitaliste dont le rôle est d’étouffer et de faire dérailler tout mouvement de résistance à la grande entreprise. Au cours des vingt-cinq dernières années, en réponse aux développements de la crise capitaliste, ils l’ont fait encore plus ouvertement, imposant les concessions et éliminant les emplois et, dans le cas du NPD, présidant au démantèlement de l’Etat providence.

Libérer la classe ouvrière de l’influence de ces organisations et construire de nouveaux organes de lutte de la classe ouvrière est un élément essentiel de la lutte pour développer un mouvement politique indépendant de la classe ouvrière pour le socialisme.

Peu importe ce qui se passera au Parlement canadien cette semaine, la crise politique qui a explosé à la fin de l’an dernier sous l’impact de la crise économique mondiale est le présage d’une nouvelle ère d’intensification de la lutte de classe et de chocs politiques. Pour s’y préparer, il est crucial que les travailleurs tirent les leçons du ralliement rapide du NPD et des syndicats au parti de la grande entreprise que sont les libéraux ainsi que du coup d’Etat constitutionnel qui a suivi, coup concocté par les conservateurs et la gouverneure générale qui fut soutenu par les sections les plus puissantes du Capital canadien.