Le Centre de la sécurité des télécommunications Canada: un État dans l’État

Par Ed Patrick et Keith Jones
24 juillet 2013

La plupart des Canadiens n’avaient jamais entendu parler du Centre de la sécurité des télécommunications Canada (CSTC), l’homologue canadien de la National Security Agency américaine (NSA), avant la parution, le mois dernier, d’un article du Globe and Mail selon lequel le CSTC amasse les métadonnées des communications électroniques des Canadiens depuis 2005.

L’élite dirigeante du Canada est déterminée à poursuivre dans cette voie afin d’assurer que le public en sache aussi peu que possible sur les activités de la CSTC.

Le gouvernement conservateur et le CSTC ont répondu aux révélations selon lesquelles les agences de renseignement sur les transmissions du Canada amassaient les métadonnées de Canadiens par une série de mensonges, de demi-vérités et de déclarations malhonnêtes. Peter MacKay, qui jusqu’au remaniement ministériel de la semaine dernière était le ministre responsable du CSTC, a menti à plusieurs reprises et de manière éhontée lors des jours suivant la divulgation de la pratique de collecte de métadonnées, déclarant que le CSTC ne s’occupait que des «menaces extérieures». Un ancien directeur adjoint du CSTC a quant à lui qualifié les révélations d’histoire «fabriquée». Toutefois, le juge de la Cour suprême qui avait été nommé par le gouvernement pour surveiller les activités du CSTC d’août 2006 jusqu’à sa mort en juillet 2009 avait soulevé à maintes reprises des inquiétudes quant au fait que le programme contrevenait au mandat de l’agence et aux droits des Canadiens.

L’objectif du gouvernement est de dissimuler le fait que le CSTC espionne systématiquement les Canadiens et collecte de l’information qui peut être – et qui l’est sans doute déjà – utilisée par l’appareil de sécurité nationale du Canada pour développer des profils personnels approfondis des habitudes, des opinions et des liens entre personnes et groupes qu’il croit hostiles aux intérêts de la grande entreprise canadienne et son État.

Les médias et les partis d’opposition, pour leur part, ont rapidement laissé tomber la question des activités du CSTC.

La réalité est que le CSTC fonctionne comme partie d’un État dans l’État en plein développement: un réseau d’agences militaires, de renseignement national et de service de police armés de pouvoirs draconiens, soumis à une surveillance judiciaire et parlementaire de plus en plus faible, puis à l’abri de contrôle public.

Le CSTC, à notre connaissance, représente la partie la plus secrète de ce réseau. Il fonctionne sous des directives ministérielles secrètes émises par le ministre de la Défense. Le contenu de ces directives est non seulement gardé secret, même leurs thèmes ne sont pas dévoilés au public, à l’opposition et aux parlementaires gouvernementaux, ainsi qu’à la plupart des ministres.

Le CSTC ne relève pas directement du parlement et ses activités ne sont pas soumises à la surveillance d’un comité parlementaire. Jusqu’en 2011, il a publié des rapports annuels à travers le ministère de la Défense, lesquels étaient adaptés afin d’obscurcir ses activités. Depuis, il n’est plus obligé de publier publiquement de rapport annuel ou de documents précisant ses plans, ses priorités et ses performances.

Hugh Segal, le sénateur conservateur qui dirige le Comité sénatorial spécial sur l’antiterrorisme, a admis qu’il a pris connaissance de la collecte de métadonnées des communications électroniques des Canadiens pour la première fois suite au reportage du Globe and Mail du 10 juin.

Le gouvernement a tenté de calmer les inquiétudes du public par rapport au CSTC en affirmant qu’il lui est légalement interdit d’espionner les Canadiens et qu’il existe un «mur juridique» entre ses activités et celles du Service canadien de renseignement de sécurité (SCRS) et de la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Il s’agit d’un mensonge pur et simple

Une des fonctions principales du CSTC est de collaborer avec le SCRS et la GRC dans le maintien de la sécurité nationale.

Cet organisme peut aussi enquêter sur les communications des Canadiens si on juge qu’elles sont pertinentes pour toute enquête menée sur des «menaces étrangères».

Troisièmement, on sait maintenant que depuis 2005, tant sous les gouvernements conservateurs que libéral, le CSTC a amassé les métadonnées des communications électroniques de Canadiens. Le gouvernement a refusé de fournir quelque détail que ce soit de ce programme, mais on sait que la NSA américaine – avec laquelle il a étroitement collaboré pendant plus de six décennies – recueille de manière systématique et analyse les métadonnées de toutes communications par Internet, téléphone et cellulaire.

En 2007, John Adams, alors chef du CSTC, a affirmé que l’ambition de son agence était de «diriger l’Internet». «Notre vision», a déclaré Adams au Comité sénatorial permanent de la Sécurité nationale et de la Défense, «est la sécurité par la supériorité de l’information. Nous voulons diriger l’Internet. Il s’agit d’un défi qu’une seule institution, que ce soit la nôtre ou la NSA, en l’occurrence, ne peut relever seule. Nous essayons de le faire en association avec nos alliés.»

Pour essayer de donner du poids à leur affirmation voulant que le CSTC n’espionne pas les Canadiens, le gouvernement et le CSTC ont prétendu faussement que les métadonnées «ne sont pas de la communication» et peuvent ainsi être amassées sans l’approbation des tribunaux.

De façon significative, la directive ministérielle que MacKay a publiée en 2011 et qui autorise la poursuite du programme de collecte des métadonnées par le CSTC invoque ce subterfuge. Selon le Globe and Mail, qui n’a vu qu’une version lourdement censurée de la directive, on peut y lire que, «Les métadonnées sont de l’information associée à une télécommunication…et non une communication».

Finalement, quoiqu’il soit légalement interdit pour le CSTC de demander à ses partenaires d’espionner les Canadiens, rien ne l’empêche, lui et d’autres services de renseignement, d’accepter les renseignements offerts par la NSA et d’autres agences alliées. Lors d’une entrevue révélatrice avec le Toronto Star, Wayne Easter, le ministre responsable du SCRS en 2002-03, a dit qu’il était de rigueur pour la NSA de transmettre des renseignements sur des Canadiens, et pour le SCRS de les accepter. Une confirmation supplémentaire de cette pratique vient de la Grande-Bretagne. David Blunkett, le ministre de l’Intérieur britannique de 2001 à 2004, a dit au parlement de ce pays le mois dernier que la NSA «offrait régulièrement des renseignements» aux services de renseignement britanniques (GCHQ) afin de lui permettre de contourner les restrictions sur leur espionnage de Britanniques sans autorisation ministérielle.

Le gouvernement et le CSTC ont nié l’existence au Canada d’un quelconque programme comparable au PRISM de la NSA, sous lequel l’agence américaine a un accès illimité aux serveurs des grandes sociétés informatiques et Internet comme Apple, Google et Facebook. Or, et la NSA et les entreprises impliquées ont nié qu’ils collaboraient dans un tel programme jusqu’à ce qu’ils soient démasqués grâce aux efforts du dénonciateur Edward Snowden.

Selon Tamir Israel, un avocat à l’emploi de la Clinique d’intérêt public et de politique d’Internet du Canada, si le gouvernement canadien ordonnait aux fournisseurs de services Internet et de téléphonie de fournir de l’information, l’ordonnance inclurait invariablement des clauses de non-divulgation.

De plus, les grandes sociétés qui ont la mainmise sur les télécommunications du pays collaborent avec l’État. Lorsque la police municipale, la GRC et le SCRS font une demande de renseignements sur des abonnés, on accède à cette demande, de manière volontaire et sans exiger de mandat, dans 95 % des cas.

Les quelques renseignements sur les activités du CSTC indiquent que ses opérations sont étroitement intégrées à celles de la NSA et que cette dernière voit le CSTC comme un de ses partenaires les plus fiables. Le CSTC, par exemple, a aidé les États-Unis et la Grande-Bretagne dans l’espionnage de participants lors du sommet du G20 de 2009 à Londres, une opération hautement controversée.

Les documents divulgués par Edward Snowden et publiés par le quotidien The Guardian détaillent comment le CSTC, la NSA et le GCHQ ont surveillé les appels téléphoniques et l’utilisation d’ordinateurs de politiciens et de responsables étrangers, incluant ceux de leurs alliés au sein de l’OTAN comme la France et l’Allemagne.

Le CSTC est aussi profondément impliqué dans les guerres prédatrices de l’élite canadienne. En 2010 le général des Forces armées canadiennes et ancien chef du CSTC, John Adams se vantait que «si vous demandiez aux Forces canadiennes s’il y a quelqu’un qui a sauvé des vies canadiennes en Afghanistan, elles parleraient de nous». Il a affirmé que plus de la moitié des «renseignements pratiques» que les soldats ont utilisés lors de la guerre en Afghanistan provenaient du CSTC.

Comme dans le reste du monde, l’élite canadienne a utilisé la «guerre contre le terrorisme» pour justifier l’assaut sur les droits démocratiques et développer une véritable infrastructure d’État policier. Le CSTC a été à l’avant-plan de ces développements. D’abord le gouvernement libéral, puis maintenant les conservateurs, ont consacré d’énormes ressources à cet organisme. Le personnel du CSTC a doublé au cours de la dernière décennie et compte maintenant plus de 2000 personnes, et son budget annuel a explosé pour atteindre environ 400 millions de dollars.

Un nouveau quartier général d’une valeur de près d’un milliard est en construction. Le nouveau et énorme complexe du CSTC se trouvera à côté du siège social du SCRS. Le fait qu’un pont sera bâti entre les deux souligne davantage l’étroite relation de travail entre ces deux agences d’espionnage et vient démentir le mensonge du gouvernement voulant que des murs «juridiques» séparent leurs opérations et les limitent à des domaines distincts.

(Article original paru le 22 juillet 2013)